La charte de fonctionnement
Philosophie de l’association
Droit de cité est une association créée autour d’un projet qui s’inscrit en toute clarté dans une philosophie humaniste et sociale :
Tout membre de l’association s’engage à :
a) garder en permanence à l’esprit la volonté de placer l’Homme et son environnement au centre des préoccupations et des projets, dans une optique de développement durable.
b) privilégier la démocratie participative et représentative pour que tous les habitants du Mont-Dore se considèrent comme des acteurs de la vie publique, comme des citoyens à part entière.
c) avoir le souci d’inventer de nouvelles formes de solidarités territoriales et économiques pour qu’aucun groupe social ne soit ou ne se sente exclu de la vie de la Cité.
d) apprendre partout plus à négocier qu’à décider unilatéralement, à changer les signes et les représentations du pouvoir notamment par la recherche permanente du consensus et l’application du principe de la collégialité.
e) traiter toute opposition à notre projet non comme un mal nécessaire mais comme une chance supplémentaire.
Structure de l’association
1) Tout membre de l’association peut être habilité à recevoir et à assurer une délégation de pouvoir du Conseil d’Administration, à charge pour lui de rendre compte de ses travaux et initiatives.
2) Le Conseil d’Administration se compose de 3 à 30 membres.
3) Les travaux et décisions du Conseil d’Administration sont consignés sur un registre accessible à chaque membre de l’association.
4) Toute élection au sein de l’association se fait à bulletin secret.
5) Après chaque renouvellement du Conseil d’Administration, il est procédé à l’élection du Président. En cas de candidatures multiples, l’administrateur désigné par plus de 70% des votants sera investi. Sinon un tirage au sort sera effectué entre les administrateurs ayant dépassé 30% des suffrages.
6) L’assemblée générale se compose des membres ayant participé financièrement au cours de l’année écoulée au fonctionnement de l’association. Ils ont, seuls, droit de vote.
7) L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi suivant les propositions des adhérents.
Le Conseil d’Administration peut décider ponctuellement du vote par procuration sur un ou plusieurs points de l’ordre du jour de l’assemblée générale. En toute hypothèse, le nombre de procurations est limité à deux par mandataire.
9) L’assemblée générale peut décider de modifier les statuts, de dissoudre l’association ou son union avec d’autres groupes sur un projet particulier. Le quorum à atteindre est de 55% des membres inscrits à jour de leur cotisation. Si cette condition n’est pas remplie, une autre assemblée générale est convoquée à quinze jours d’intervalle minimum. Elle délibère alors quel que soit le nombre des présents.
Activité et financement de l’association
1) Les membres de l’association s’engagent à travailler, à traiter, à participer à l’élaboration ou au suivi d’une action d’intérêt collectif au cours de l’année, seuls ou avec d’autres personnes (éventuellement étrangères à l’association).
2) Les subventions sollicitées par l’association le seront toujours au titre d’un projet.
3) Chaque adhérent participe financièrement à l’association ou contribue tout du moins de façon active à la réussite des projets qu’elle soutient.
4) Tout membre de l’association ayant obtenu un mandat électif (postérieur à son adhésion) reverse une partie de ses indemnités relatives au dit mandat à l’association, selon un barème défini par le Conseil d’Administration.
Participation aux diverses élections
Entre autres objectifs citoyens que Droit de Cité a pour vocation de contribuer au renouvellement de la classe politique locale, toutefois, cette association n’est pas un parti politique. Droit de Cité n’a pas pour but de proposer une liste lors des échéances électorales. Elle peut tout au plus se positionner en soutien d’un candidat ou d’une liste issu de tel ou tel parti politique.
Tout candidat ou liste de candidats à un mandat électif souhaitant obtenir le soutien de l’association obtiendra son agrément dans les conditions suivantes :
Vote de l’assemblée générale avec majorité absolue des votants. En cas de candidature multiples à cet agrément, le candidat ou la liste désignée par plus de 70% des votants sera investi. Sinon un tirage au sort sera effectué entre les listes ayant dépassé 36% des suffrages.
La présente charte de fonctionnement fait office de règlement intérieur. Elle se veut évolutive. Elle pourra être complétée ou modifiée et donc se bonifier tous les ans en fonction de l’expérience vécue.








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