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Les statuts

Article 1 : titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

« Droit de Cité »

Article 2 : but de l’association

Cette association a pour but de créer un lieu de rencontre entre tous les citoyens passionnés par la chose publique, qui se reconnaissent dans un idéal humaniste et social, et qui sont décidés à promouvoir cet idéal notamment au sein de la commune du Mont-Dore, de la Province Sud et de la Nouvelle Calédonie.

Lieu d’expression, de réflexion et d’action, de conception de projets, cette association sera également un lieu d’émergence de citoyens décidés à accéder aux diverses responsabilités de la vie publique.

Article 3 : siège social

Le siège social et le siège administratif sont actuellement fixés à :

Adresse physique : 125 RUE DES ARAUCARIAS 98 809 MONT-DORE

Adresse postale : BP 3086 98 810 MONT-DORE

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : composition de l’association

L’association se compose uniquement de : membres actifs et de membres d’honneur qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.

Article 5 : membres de l’association

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration notamment aux personnalités du monde économique, social ou politique qui ont rendu des services éminents à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres d’honneur sont membres de droit du Conseil d’Administration.

Sont membres actifs, toutes personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Bureau.

Article 6 : admission

Pour faire partie de l’association, il faut être admis par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur demande d’admission présentée.

Pour être admis dans l’association, il faudra avant que la demande d’admission soit présentée devant le Conseil d’Administration, que le futur adhérent ait accepté de respecter la charte de principes de l’association, son mode de fonctionnement intérieur (règlement intérieur), ainsi que de promouvoir le projet de celle-ci et d’y participer activement.

Article 7 : radiation

La qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) La non activité d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 8 : ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :a) le montant des cotisations ; b) les subventions de l’Etat ainsi que des Collectivités Territoriales ; c) les recettes provenant de l’organisation de manifestations diverses ; d) les divers dons de personnes physiques ou morales.

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 30 membres, élus pour deux années lors d’une Assemblée Générale ordinaire par les personnes qui adhèrent depuis au moins un an à l’association (à l’exception de la première année d’existence)

Le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié chaque année. Les membres sont rééligibles. Ne sont éligibles que les membres qui adhèrent depuis au moins deux ans à l’association (à l’exception des deux premières années d’existence de celle-ci).

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé :

- d’un Président et s’il y a lieu d’un ou plusieurs vices Présidents

- d’un secrétaire et s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint

- d’un trésorier et s’il y a lieu d’un trésorier adjoint

L’élection du Bureau se fait au scrutin secret et en conformité avec le mode de fonctionnement intérieur de l’association (règlement intérieur) et le cas échéant le Conseil d’Administration attribue des délégations aux autres de ses membres.

Article 10 : réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement en fonction des activités de l’association, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix dans la mesure où le quorum est atteint.

Le quorum est atteint lorsque 50% des administrateurs élus sont présents. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur sauf décision expresse du Conseil d’Administration à la majorité.

Le Conseil d’Administration a entre autres charges, celle d’établir des documents régissant le mode de fonctionnement intérieur de l’association (règlement intérieur) et fixant sa charte des principes et de les soumettre à l’Assemblée Générale ordinaire.

Ces documents sont notamment destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, et en particulier ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’association sont convoqués par ses soins. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le quorum est atteint si 25% des membres inscrits sont présents ; toute décision n’est prise que si le quorum est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, une autre Assemblée Générale est convoquée à quinze jours d’intervalle minimum et délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Un secrétaire de séance est désigné par l’Assemblée Générale.

Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale approuve, entre autres dispositions, les documents régissant le mode de fonctionnement intérieur de l’association (règlement intérieur) et sa charte des principes établis par le Conseil d’Administration, à la majorité des deux tiers.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, de la moitié des membres du conseil sortants.

L’Assemblée Générale peut élire également le cas échéant un collège de 4 administrateurs suppléants qui remplaceront durant l’année au sein du Conseil d’Administration les éventuels départs ou radiations d’administrateurs élus.

Les délibérations de toutes Assemblées Générales sont consignées sur un registre par le secrétaire et sont signées par le Président ainsi que par un minimum de trois membres présents.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités identiques à celles d’une Assemblée Générale ordinaire. (Article 11 alinéas 1 et 2)

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale régulièrement réunie et sous condition de quorum atteint, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août1901.